Ces Termes et Conditions de Vente ("Les Termes") régissent la vente de produits "Chaises Ergonomiques", "Bureaux assis-debout", "Accessoires" sur le site web de https://sitandstep.fr. En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Termes.

1. Portée

Ces Termes s'appliquent à toutes les commandes et achats effectués sur le Site et sont soumis à changement à tout moment. Les clients seront notifiés en cas de changements importants dans ces termes, En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable : article 293 B du CGI. 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

3. Acceptation de la Commande

Les commandes ne sont pas considérées comme acceptées jusqu'à ce que nous vous ayons envoyé un e-mail de confirmation. Nous pouvons annuler les commandes si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou si la commande est incomplète ou incorrecte.

Le client sera informé en cas de rejet par email.

4. Livraison

Nos services de livraison sont exclusivement disponibles en France. Nous ne livrons pas internationalement pour l'instant.

Temps de Livraison Estimés :

Temps de traitement avant expédition : 1-2 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)

Temps de transit après expédition : 2-5 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)

Temps de Livraison totale : 3-7 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles que des grèves des transporteurs ou des conditions météorologiques extrêmes.

5. Utilisation du Produit

Les produits achetés sur le Site ne peuvent pas être utilisés ou vendus à des fins illicites, trompeuses ou frauduleuses.

6. Garantie

Garanties légales Indépendamment de la garantie commerciale de 2 ans offerte par Sit & Step, le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien pendant 2 ans à compter de sa délivrance
• de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. 

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à info@sitandstep.fr.

7. Politique de Rétractation

Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités. Sit & Step vous accorde un délai commercial étendu de 30 jours, plus favorable que le délai légal. Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@sitandstep.fr, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous :

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION :

À l'attention de Zinedine GHARBI (ZIZOUFBA), Bât. F, Appt 201, 9 Impasse Octave de Rochebrune, 85000 La Roche-sur-Yon, info@sitandstep.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commandé le / reçu le : - Numéro de commande : - Nom du consommateur : - Adresse du consommateur : - Date : - Signature (uniquement en cas de notification papier)

8. Méthodes de Paiement

Nous acceptons les méthodes de paiement suivant :

• Visa

• Mastercard

• Klarna

• PayPal

• Apple Pay

• American Express

• Cartes Bancaires

9. Remboursements

• Délai de remboursement : le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après la réception du produit retourné, ou après la preuve de son expédition si celle-ci intervient plus tôt. Vous recevrez un e-mail de confirmation.
  

• Conditions de remboursement : Un remboursement est approuvé si le produit est non endommagé, non utilisé et dans l'emballage d'origine. Les remboursements pour les produits défectueux ou incorrectement livrés sont approuvés après inspection.

• Méthodes de remboursement : Les remboursements sont effectués vers le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Si vous souhaitez plus d'information sur notre politique de remboursement, vous pouvez consulter notre politique de retours et remboursements : https://sitandstep.fr/pages/politique-de-retours-et-de-remboursements   

Si nous soupçonnons une activité frauduleuse, nous pouvons annuler ou refuser de traiter une commande. Dans ce cas, la somme du montant de la commande ne sera pas disponible pour utilisation supplémentaire sur votre carte de crédit jusqu'à ce qu'elle soit créditée à votre compte, ce qui peut prendre 14 jours.

10. Responsabilité

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant de votre non-respect de ces Termes.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut s'adresser en priorité à notre service client, puis recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article suivant. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

12. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur.

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite auprès du vendeur, le client peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 08, https://www.mediateurfevad.fr

Le client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le client.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

INFORMATIONS DE CONTACT :

Nous répondons à toutes les demandes dans les 24 heures.

Nom de l'entrepreneur : Zinedine GHARBI

Nom commercial : ZIZOUFBA (enseigne Sit & Step)

Forme Juridique : Entrepreneur individuel

Numéro de téléphone : +33 7 44 51 14 83

E-mail : info@sitandstep.fr

Adresse physique : Bât. F, Appt 201, 9 Impasse Octave de Rochebrune, 85000 La Roche-sur-Yon, France

Directeur de la publication : Zinedine GHARBI

Siren : 982717514

Siret : 98271751400011

Numéro de TVA : FR29982717514

Code NAF ou APE : 4791A - (Vente à distance sur catalogue général)

Forme d'exercice : Commerciale

Domaine d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Heures du service client : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 19h. Samedi de 10h à 17h.

Contactez-nous : https://sitandstep.fr/pages/contact